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Note sur les affectations des agrégés stagiaires et les relations avec l’enseignement supérieur

jeudi 6 juillet 2017, par igmaths

Chaque année au mois d’avril, la Direction générale des ressources humaines publie au bulletin officiel un long texte concernant les différentes modalités d’affectation des stagiaires de l’agrégation externe [1].
Or, force est de constater que ce texte n’est pas toujours connu des candidats, ni des centres de préparation. Il en résulte des situations parfois délicates que ni les présidents de concours, ni l’inspection générale ne peuvent résoudre, même pour les demandes paraissant être fondées.

La présente note présente les grandes lignes à connaitre et les erreurs à ne pas commettre. Elle résulte de l’expérience acquise lors des différents entretiens et échanges de courriels avec les candidats du concours des sessions précédentes.

Les dates importantes du processus

Dans le tableau ci-dessous nous résumons les grandes étapes du processus d’inscription au concours et celui des affectations.

Inscription au concoursÉcrits des concours externesAdmissibilitéSaisie obligatoire des vœuxPrésentation des pièces justificativesAffectation en académie
Du 8 septembre au 13 octobreMarsMaiDu 2 mai au 10 juinAu plus tard 17 juinDu 30 juin au 8 juillet
Dates indicatives
Uniquement par internet
Date limite pour l’obtention du Master ou du Doctorat Obligatoire via SIAL. Ne pas attendre les résultats d’admissibilité Via internet

Ce calendrier est impératif dans son principe (les dates indiquées sont celles de 2016, et susceptibles de variations légères d’une année sur l’autre). La période de saisie des vœux sur SIAL est détaillée dans le lien suivant :

http://www.education.gouv.fr/cid55752/affectation-des-laureats-des-concours-du-second-degre-sial.html

Ne pas attendre de recevoir un hypothétique message de la DGRH vous demandant de saisir vos vœux. Les choix faits sur SIAL conditionnent votre situation en septembre. Il faut donc bien choisir, car il est très difficile de faire changer votre demande. Pour toute demande de modification, il faut écrire à la DGRH, et nulle part ailleurs :

DGRH
Bureau des affectations des personnels du second degré, DGRH B2-2
72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13

Les différentes situations pour effectuer son stage ou non l’année du concours

Nous résumons les situations les plus fréquentes dans l’article en lien : Enseignant et stage d’agrégation

a) Report de stage

Le « report de stage » est la création d’une parenthèse hermétique entre la date du concours et le début du stage. En général de courte durée, le report débouche nécessairement sur le début du stage. Vous n’êtes pas fonctionnaire stagiaire durant cette période.

Quelle que soit votre situation antérieure, et même si vous êtes en report durant l’année, vous devez chaque année (au printemps), reformuler vos vœux sur le serveur SIAL.

Il faut comprendre qu’un « report de stage », parfois demandé pour faire des études doctorales ou pour étudier à l’étranger est une situation différente de « effectuer son stage comme ATER ou doctorant contractuel ».

Cas le plus fréquent : vous êtes étudiant(e) en Master agrégation-enseignement en 2017 et lauréat(e) du concours de la session 2017. Vous souhaitez faire des études doctorales en commençant par un Master recherche à la rentrée de septembre 2017. Vous êtes donc concerné(e) par cette option de report.

  • Vous avez donc préparé votre poursuite d’études en demandant en mai-juin 2017 (avant même les résultats du concours 2017) un report de stage pour études doctorales. En juillet 2017 vous avez été informé(e) que ce report est accepté.
  • Vous suivez votre Master recherche dans votre université.

A la fin de l’année 2018, vous êtes titulaire de votre Master recherche, deux options se présentent à vous :

  • Si vous pensez obtenir un contrat doctoral qui couvre la période 2018-2021 avec une charge d’enseignement : au printemps de l’année 2018 vous demandez sur SIAL à effectuer votre stage comme doctorant(e) contractuel(le), et vous aurez alors la possibilité fin 2020 d’être titularisé(e) (cf. § c)
  • Si vous n’avez pas de contrat doctoral, ou vous avez un contrat sans enseignement : au printemps de l’année 2018 vous pouvez demander sur SIAL un autre report de stage (qui peut être refusé). Au terme des différents reports, vous effectuerez votre stage soit en établissement (cf. § b), soit comme ATER (cf. §c).

Comme on le voit sur l’exemple ci-dessus, il y a donc une grande différence au terme du processus, car dans le premier cas vous êtes fonctionnaire titulaire (et vous pouvez bénéficier des bonifications d’ancienneté par exemple) tandis que dans le second cas, vous commencez par être stagiaire de la fonction publique.

Par ailleurs, il faut noter que le report n’est pas de droit. Il convient donc de formuler aussi des vœux d’affectation pour le cas où le report serait refusé.

Les conditions les plus fréquentes pour obtenir un report de stage sont résumées dans le lien suivant : Tableau des reports de stage

b) Effectuer son stage dans un établissement scolaire

Il y a diverses façons d’effectuer son stage, sous différents statuts. Toutes ces demandes se font dans SIAL entre le 2 mai et le 10 juin (en général).

La situation la plus courante est celle-ci : vous êtes étudiant(e) dans une préparation à l’agrégation durant l’année 2016-2017 dans une université. Vous demandez dans SIAL en mai 2017 à effectuer votre stage dans un établissement scolaire. Votre année se composera de deux volets de formation à mi-temps chacun :

  • un stage en situation, accompagné par un ou des tuteurs : 7,5h d’enseignement (parfois 8h ou 9h).
  • une formation obligatoire à l’ESPE.

Votre titularisation reposera sur les avis conjoints du directeur de l’ESPE, du chef d’établissement et d’un inspecteur, confrontés par doyen du groupe de mathématiques de l’inspection générale.

Cas également assez courant : vous êtes déjà enseignant.e dans l’enseignement public. En principe, pour vous le stage se déroulera à plein temps sans changement d’établissement.

D’autres cas : les différentes situations pour effectuer son stage sont présentées dans l’article en lien : Enseignant et stage d’agrégation

c) Effectuer son stage dans un établissement de l’enseignement supérieur

Il est possible d’effectuer son stage comme enseignant à l’université, notamment sous le statut de doctorant contractuel ou comme ATER.

Il faut en faire la demande dans SIAL (en mai de l’année du concours, et au printemps si vous avez obtenu un premier report), et ne pas omettre de faire d’autres vœux par précaution (jusqu’à 5). Attention, vous devrez faire parvenir à la DGRH tous les justificatifs concernant votre contrat doctoral ou ATER avant le 1er novembre.

En pratique : n’attendez pas la fin du mois de juin pour faire une telle demande, elle aurait toutes les chances d’être refusée.

Cas particulier : pour faire son stage comme professeur agrégé en université (PRAG), il faut être élève d’une ENS ou titulaire d’un corps du second degré (certifié par exemple) et déjà affecté(e) ou recruté(e) dans l’enseignement supérieur au 1er septembre de l’année. Il faut faire parvenir une lettre à la DGRH avant le 17 juin, indiquant clairement votre demande.

d) Effectuer son stage en CPGE

Cette possibilité n’est pas ouverte dans SIAL. La décision de vous affecter comme stagiaire en CPGE revient au groupe des mathématiques de l’inspection générale ; si vous souhaitez éventuellement faire un tel stage vous devez obligatoirement en faire la demande par écrit avant le 17 juin à la DGRH (en précisant les académies de votre choix) :

DGRH
Bureau des affectations des personnels du second degré, DGRH B2-2
72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13

Il est important, notamment pour les titulaires d’un doctorat ou les candidats qui pensent que leur dossier académique ou leurs futurs résultats au concours les positionne favorablement pour cette option, de formuler cette demande sans attendre les entretiens avec un inspecteur général durant le concours. Il va de soi que demander cette option n’implique pas qu’elle vous sera effectivement proposée ; elle ne concerne en pratique que 2 ou 3 cas par an et correspond à des remplacements à l’année.

e) Aptitude physique et visite médicale

D’une manière générale, l’entrée dans les emplois de fonctionnaire stagiaire est subordonnée à la vérification de l’aptitude physique. Cette vérification se fait en principe en début de stage.

Ce sont les rectorats qui doivent vérifier l’aptitude physique des nouveaux fonctionnaires stagiaires conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. En effet, la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l’aptitude physique.

Pour les candidats handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi et qui ont obtenu une priorité d’affectation, les recteurs et vice-recteurs font vérifier au plus tard le 30 septembre de l’année du concours, par un médecin agréé compétent en matière de handicap, l’aptitude physique et la compatibilité du handicap avec les futures fonctions.

Il est à noter, toutefois, qu’il n’y a pas de lien entre les demandes d’aménagement des épreuves de concours et la vérification de l’aptitude physique à occuper un poste d’enseignant.

Après la titularisation

Une fois titularisé(e), vous êtes soumis(e) aux règles générales de la fonction publique d’État. En particulier, votre interlocuteur sera toujours le rectorat duquel vous dépendez.

Cas général : vous êtes affecté en tant d’enseignant dans un établissement d’enseignement du second degré (et normalement un lycée) lors des phases d’affectation

  • mouvement inter-académique (pour l’affectation dans une académie)
  • mouvement intra-académique (pour l’affection dans un établissement précis).

Attention : les affectations au mouvement sont régulées par un barème assez complexe, qui dépend des académies ; en particulier, l’accès aux académies des DOM peut être assez difficile.

Affectation en CPGE (quelques dizaines de cas par an) : des consignes précises figurent sur le site du groupe de mathématiques de l’inspection générale : comment candidater pour les postes CPGE .

Affectation en université (ou ESPE, IUT, etc.) sur un poste de PRAG : le recrutement est direct. Pour les postes de PRAG il faut consulter le site https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_recrutement_PRAG_PRCE.htm

Détachement : c’est la situation où vous êtes mis à disposition d’une autre administration ou d’un autre ministère, qui vous rémunère. La carrière se poursuit normalement (au contraire de la mise en disponibilité qui interrompt temporairement la carrière). La note de service applicable aux détachements est celle-ci : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=108981
Attention : cette note établit un délai minimum de 2 années entre la titularisation et la première mise en détachement.

Prolongation des études doctorales : Si vous avez besoin d’un temps supplémentaire pour terminer des études doctorales ou faire un séjour à l’étranger (Post-doc par exemple), il conviendra de faire une demande spécifique auprès du recteur de votre académie. Vous serez alors en disponibilité (Post-Doc) ou en détachement (ATER). Attention, les demandes tardives sont souvent refusées, notamment pour la discipline mathématiques qui est en tension vis à vis de l’emploi.

Enseignement à l’étranger ou dans un autre ministère (Défense, agriculture), dans le cadre de l’AEFE, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie : vous serez alors en détachement.
Pour l’enseignement à l’étranger, la note de service applicable est celle-ci :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105549
Les postes paraissent en général au BOEN et l’information est en général disponible sur le portail mobilité du Ministère.

Autres positions : si vous voulez créer une entreprise, faire des études ou des recherches présentant un intérêt général, vous devez demander une disponibilité, qui n’est pas automatiquement accordée.

Dans tous les cas : il conviendra de vérifier chaque année, votre situation vis à vis de l’Education nationale.

Nous avons résumé sous forme de tableau les principales situations que peuvent rencontrer les agrégés à l’issue de leur titularisation ou en début de carrière : Les différentes situations professionnelles à l’issue de la titularisation.

Voir en ligne : Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré

P.-S.

Attention : les notes de service indiquées sont susceptibles d’être remplacées par d’autres qui les actualisent en changeant certaines règles.

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